Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
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Titularisation des adjoints administratifs
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.