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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 5

Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007