En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Décret n°2004-597 du 23 juin 2004
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2004.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004
Source : Légifrance