Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005
Les indemnités instituées par le présent décret sont exclusives de toutes autres primes, indemnités ou compensations, de quelque nature qu'elles soient.
Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004
Les indemnités instituées par le présent décret sont exclusives de toutes autres primes, indemnités ou compensations, de quelque nature qu'elles soient.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005
Les indemnités instituées par le présent décret sont exclusives de toutes autres primes, indemnités ou compensations, de quelque nature qu'elles soient.
Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005
En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005
Source : Légifrance