JORF n°141 du 19 juin 2004

Article 19

Article 19

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

  1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;

  2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;

  3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;

  4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;

  5. Trois personnalités qualifiées.

Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.


Historique des versions

Version 2

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;

2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;

3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;

4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;

5. Trois personnalités qualifiées.

Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le conseil d'administration est composé de 17 membres, selon la répartition suivante :

7 membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;

3 membres, dont un militaire, représentant l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat ;

3 membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

1 membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;

3 personnalités qualifiées.

Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le directeur de l'établissement, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.