I. - Les recettes de l'établissement au titre du régime sont :

1. Le montant des cotisations versées par les bénéficiaires cotisants et par leurs employeurs ;
2. Les produits financiers provenant du placement des provisions et des disponibilités du régime ;
3. Les majorations de retard de paiement ;
4. Les reversements de paiements indus et autres recettes diverses.
   II. - Les dépenses de l'établissement au titre du régime sont :
5. Les prestations servies par le régime ;
6. Les frais exposés pour la gestion administrative et financière du régime ;
7. Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.
   III. - Les dépenses de l'établissement au titre de son fonctionnement propre sont couvertes par un prélèvement sur les recettes du régime.