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Décret n°2004-564 du 17 juin 2004

Article 2

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Article 2

Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.

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Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Maintien des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres actuels du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides restent en poste jusqu'à la première réunion du nouveau conseil.

Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance