Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Maintien des membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.