Article 8
Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les termes : « de six mois » sont remplacés par les termes : « d'un an ».
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JORF n°138 du 16 juin 2004
Article 8
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Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les termes : « de six mois » sont remplacés par les termes : « d'un an ».