JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 6

Article 6

L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « des épreuves », sont insérés les mots : « ainsi que la liste des spécialités ».
II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête les modalités de déroulement des concours et la composition du jury dont il nomme les membres. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « des épreuves », sont insérés les mots : « ainsi que la liste des spécialités ».

II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête les modalités de déroulement des concours et la composition du jury dont il nomme les membres. »