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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991

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Article 11

JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 10

Article 10

A l'article 14 du même décret, les mots : « de l'article 5 du décret modifié n° 73-910 du 20 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ».

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Version 1

A l'article 14 du même décret, les mots : « de l'article 5 du décret modifié n° 73-910 du 20 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ».