Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Statut des élèves médecins dans les écoles militaires
Les élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées sont des élèves officiers de carrière. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.