Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 34

Créé le 15 juin 2004

Le nombre de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 33 ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaires des armées à pourvoir.

Effets de cet article

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En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008