Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 2004
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Décret n°2004-534 du 14 juin 2004
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008