Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Décret n°2004-534 du 14 juin 2004
Article 14
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008