Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 10

Créé le 15 juin 2004

Les promotions au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services et à la hors classe de ces grades ont lieu au choix. Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite.

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En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008