Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 1

Créé le 15 juin 2004

Les praticiens des armées assurent, au sein des forces armées et auprès des organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense, la conception, la direction, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.

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En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008