Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

ANNEXE

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004

Application de l'article 50.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée dans l'échelon

Pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste, chirurgien dentiste

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien dentiste

 

1er échelon

1er échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Médecin

Médecin

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal, chirurgien dentiste principal

Médecin principal, pharmacien principal, vétérinaire principal, chirurgien dentiste principal

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef, chirurgien dentiste en chef

Médecin en chef, pharmacien en chef, vétérinaire en chef, chirurgien dentiste en chef

 

1er échelon

1er échelon

La moitié de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Echelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

Médecin chef des services de classe normale, pharmacien chimiste chef des services de classe normale, vétérinaire biologiste chef des services de classe normale, chirurgien dentiste chef des services de classe normale

Médecin chef des services de classe normale, pharmacien chef des services de classe normale, vétérinaire chef des services de classe normale, chirurgien dentiste chef des services de classe normale

 

- a) moins de deux d'ancienneté et moins de trente ans de service

1er échelon

Ancienneté acquise

- b) plus de deux d'ancienneté et plus de trente ans de service

2e échelon

Sans ancienneté

Médecin chef des services hors classe, pharmacien chimiste chef des services hors classe, vétérinaire biologiste chef des services hors classe, chirurgien dentiste chef des services hors classe

Médecin chef des services hors classe, pharmacien chef des services hors classe, vétérinaire chef des services hors classe, chirurgien dentiste chef des services hors classe

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

ANNEXE
Article Annexe