Article 77
L'article 78 est modifié comme suit :
I. - La somme de « 762 245,09 EUR » est remplacée par la somme de « 800 000 EUR ».
II. - Le second alinéa est abrogé.
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 77
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Version 1
L'article 78 est modifié comme suit :
I. - La somme de « 762 245,09 EUR » est remplacée par la somme de « 800 000 EUR ».
II. - Le second alinéa est abrogé.