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Section 1

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

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Article 54

JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 53

Article 53

L'article 54-14 est modifié comme suit :
I. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 54-14, les mots : « sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 58 » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa est abrogé.

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Version 1

L'article 54-14 est modifié comme suit :

I. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 54-14, les mots : « sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 58 » sont supprimés.

II. - Le troisième alinéa est abrogé.