JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 36

Article 36

L'article 38 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « le code monétaire et financier ».


Historique des versions

Version 1

L'article 38 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus. »

II. - Au troisième alinéa, les mots : « la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « le code monétaire et financier ».