JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ne peuvent être admises à se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce que les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-après : »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ne peuvent être admises à se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce que les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-après : »