JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 39

Article 39

Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : "Institut national d'études de la sécurité civil" sont remplacés par les mots :
"Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers".


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : "Institut national d'études de la sécurité civil" sont remplacés par les mots :

"Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers".