A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*128-4 (T) : Dispositifs de sécurité pour les piscines construites avant 2004
→ Version 2 : Précision des références légales et modalités d'attestation de conformité
→ Version 2 : Précision des références légales et modalités d'attestation de conformité
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*128-4 (T)