A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*128-2 (T) : Sécurité des piscines
→ Version 2 : Précision des délais et détails techniques des dispositifs de sécurité
→ Version 2 : Précision des délais et détails techniques des dispositifs de sécurité
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*128-2 (T)