Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics
Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles
Section 3 : Dispositions communes