En vigueur depuis le 1 août 2004
Les dispositions du décret du 16 décembre 1999 susvisé s'appliquent aux subventions prévues à l'article L. 524-14 du code du patrimoine sous réserve des dispositions de la présente section.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Les dispositions du décret du 16 décembre 1999 susvisé s'appliquent aux subventions prévues à l'article L. 524-14 du code du patrimoine sous réserve des dispositions de la présente section.
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En vigueur depuis le 1 août 2004
Les dispositions du décret du 16 décembre 1999 susvisé s'appliquent aux subventions prévues à l'article L. 524-14 du code du patrimoine sous réserve des dispositions de la présente section.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Source : Légifrance