Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 92

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 92

La commission élit son président en son sein.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2004

La commission élit son président en son sein.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Source : Légifrance