En vigueur depuis le 1 août 2004
La commission élit son président en son sein.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
La commission élit son président en son sein.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2004
La commission élit son président en son sein.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Source : Légifrance