Décret n°2004-479 du 27 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le

décret du 17 mars 1967 susvisé

(

Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés

)

Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés

Ce décret explique comment organiser et gérer une copropriété, avec des règles sur les assemblées, le syndic, la comptabilité et les procédures judiciaires.

est modifié comme il est dit aux articles

2

à

47

du présent décret.

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