Décret n°2004-478 du 3 juin 2004

Article 1

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Article 1

Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise Snecma.

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En vigueur depuis le 4 juin 2004

Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise Snecma.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2004

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