A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D742-39 (Ab) : Démarrage de l'assurance volontaire vieillesse
→ Version 3 : Simplification des cotisations pour le conjoint collaborateurCode de la sécurité socialeart. D742-40 (Ab) : Résiliation de l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 3 : Suppression des conditions d'exonération pour le conjoint collaborateurCode de la sécurité socialeart. D742-43 (Ab) : Cotisation annuelle pour l'assurance volontaire des professions libérales
→ Version 2 : Simplification des conditions de liquidation
→ Version 3 : Simplification des cotisations pour le conjoint collaborateurCode de la sécurité socialeart. D742-40 (Ab) : Résiliation de l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 3 : Suppression des conditions d'exonération pour le conjoint collaborateurCode de la sécurité socialeart. D742-43 (Ab) : Cotisation annuelle pour l'assurance volontaire des professions libérales
→ Version 2 : Simplification des conditions de liquidation
- Code de la sécurité sociale.art. D742-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D742-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D742-43 (Ab)