Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.
Décret n°2004-459 du 28 mai 2004
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.
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Créé le 1 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2004.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 1 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance