JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

L'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter » est ainsi rédigée :


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Version 1

L'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter » est ainsi rédigée :