Décret n°2004-436 du 19 mai 2004

Article 7

Créé le 25 mai 2004

Les surveillants du service de physiothérapie sont reclassés dans le nouveau grade de surveillant du service de physiothérapie à échelon égal avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mai 2004