En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Décret n°2004-435 du 24 mai 2004
Les dispositions de l'
article 1er
du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance