JORF n°116 du 19 mai 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Article 1

L'article 3 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur est secondé par un directeur de la formation initiale et des recrutements, par un directeur de la formation continue et du département international et par un secrétaire général.
« Le directeur de la formation initiale et des recrutements est secondé par un sous-directeur des études et par deux sous-directeurs des stages.
« Le directeur de la formation continue et du département international est secondé par un sous-directeur de la formation continue et par un sous-directeur chargé du département international.
« Les fonctions de directeur adjoint sont exercées soit par le directeur de la formation initiale et des recrutements, soit par le directeur de la formation continue et du département international. »

Article 2

L'antépénultième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration mentionnés au g ne participent pas aux travaux du conseil portant nomination de magistrats délégués à la formation, de directeurs de centre de stage ou de membres de jurys prévus par le présent décret. »

Article 3

Au 1° de l'article 41 du même décret, les mots : « Des maîtres de conférences nommés par application des dispositions du titre Ier bis du décret n° 59-772 du 25 juin 1959 modifié » sont remplacés par les mots : « des chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature nommés par application des dispositions du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004.