JORF n°113 du 15 mai 2004

Article 3

Article 3

A l'article R. 793-24, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'analyse d'échantillons en vue de la libération des lots de produits immunologiques mentionnés à l'article R. 5135-3, de médicaments dérivés du sang et de substances mentionnées aux articles R. 5135-3-1 et R. 665-37-1 ».


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Version 1

A l'article R. 793-24, le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) L'analyse d'échantillons en vue de la libération des lots de produits immunologiques mentionnés à l'article R. 5135-3, de médicaments dérivés du sang et de substances mentionnées aux articles R. 5135-3-1 et R. 665-37-1 ».