Le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-41 du 6 janvier 2004
Article 1
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Article 1
Le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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