Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 261 450 EUR et un crédit de paiement de 4 209 579 EUR applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 261 450 EUR et un crédit de paiement de 4 209 579 EUR applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 261 450 EUR et un crédit de paiement de 4 209 579 EUR applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.