Article 5
Au premier alinéa de l'article R. 443-7 du code du travail, les mots : « aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 443-1 ».
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JORF n°108 du 8 mai 2004
Article 5
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 443-7 du code du travail, les mots : « aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 443-1 ».