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Décret n°2004-376 du 29 avril 2004

Article 1

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Article 1

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement et à la construction.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État pour le logement

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer les questions liées au logement et à la construction, en représentant le ministre responsable.

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement et à la construction.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance