Créé le 30 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
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Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État pour le logement
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement et à la construction.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale lui confie.