·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

JORF n°102 du 30 avril 2004

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Section précédente

Chapitre II

Des compétences interdépartementales des préfets de département

68 — 69

Section parente

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions relatives au préfet de police

70 — 78

JORF n°102 du 30 avril 2004

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse

Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer

Chapitre IV : Autres dispositions