Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre IV : Autres dispositions
Abrogé30 mars 2013En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2004
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police
Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône
Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse
Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte
Chapitre IV : Autres dispositions
Chapitre IV : Autres dispositions