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Décret n°2004-373 du 29 avril 2004

Article 3

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Article 3

M. François d'Aubert reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à François d'Aubert

Résumé. François d'Aubert peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'éducation, mais seulement sur les sujets qui lui sont confiés.

M. François d'Aubert reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance