Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-373 du 29 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 avril 2004

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.