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Décret n°2004-355 du 23 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 avril 2004

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté.
Elle assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 24 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, exerce, par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté.

Elle assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.