A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 5 (M) : Création d'instituts d'administration des entreprises
→ Version 2 : Uniformisation des dénominations des instituts
→ Version 2 : Uniformisation des dénominations des instituts
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 5 (M)