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Décret n°2004-343 du 21 avril 2004

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 avril 2004

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'industrie dispose :
1° Du Conseil général des mines, du Conseil général des technologies de l'information, de la direction générale de l'énergie et des matières premières, de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et du haut fonctionnaire de défense ;
2° Conjointement avec le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, de l'inspection générale de l'industrie et du commerce et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
3° De la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la santé et de la protection sociale ;
4° En tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'industrie dispose :

1° Du Conseil général des mines, du Conseil général des technologies de l'information, de la direction générale de l'énergie et des matières premières, de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et du haut fonctionnaire de défense ;

2° Conjointement avec le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, de l'inspection générale de l'industrie et du commerce et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

3° De la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la santé et de la protection sociale ;

4° En tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.