Le produit des droits attachés aux actifs détenus en représentation des engagements de l'organisme d'assurance relatifs à un plan d'épargne retraite populaire est intégralement acquis à ce plan, y compris les produits correspondant aux éventuels avoirs fiscaux et autres crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes actifs, dans la limite de leur récupération.
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004
Article 40
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Article 40
Le produit des droits attachés aux actifs détenus en représentation des engagements de l'organisme d'assurance relatifs à un plan d'épargne retraite populaire est intégralement acquis à ce plan, y compris les produits correspondant aux éventuels avoirs fiscaux et autres crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes actifs, dans la limite de leur récupération.
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