Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 36

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Article 36

Tout plan d'épargne retraite populaire prévoit la désignation d'un dépositaire unique pour les placements du plan. Ce dépositaire ouvre au nom de l'organisme d'assurance gestionnaire du plan, pour les opérations financières liées à la gestion financière du ou des plans qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct en application de l'article 32, un compte espèce et un compte de titres propres à chaque plan ainsi que tout compte nécessaire à la tenue des positions sur les marchés d'instruments financiers à terme.

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Tout plan d'épargne retraite populaire prévoit la désignation d'un dépositaire unique pour les placements du plan. Ce dépositaire ouvre au nom de l'organisme d'assurance gestionnaire du plan, pour les opérations financières liées à la gestion financière du ou des plans qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct en application de l'article 32, un compte espèce et un compte de titres propres à chaque plan ainsi que tout compte nécessaire à la tenue des positions sur les marchés d'instruments financiers à terme.

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