Créé le 21 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
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Responsabilité du décret sur le développement durable
Le Premier ministre, le ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.