Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-337 du 20 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat au développement durable dispose de l'inspection générale de l'environnement, de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales et de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.

En tant que de besoin, elle dispose des autres services ou directions mentionnées par le

décret du 19 mai 2000 susvisé

et de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services de la secrétaire d'Etat au développement durable

Résumé. La secrétaire d'Etat au développement durable a des services pour l'aider dans son travail, comme l'inspection de l'environnement et la direction des études économiques.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat au développement durable dispose de l'inspection générale de l'environnement, de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales et de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.

En tant que de besoin, elle dispose des autres services ou directions mentionnées par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance