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Décret n°2004-337 du 20 avril 2004

Article 1

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Article 1

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation du ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celui-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.

A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Elle connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Tokia Saïfi dans le développement durable

Résumé. Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat, s'occupe des questions de développement durable en France et à l'étranger.

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation du ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celui-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.

A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Elle connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance