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Décret n°2004-335 du 20 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 avril 2004

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports, à la mer et aux activités maritimes.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le comité interministériel de la mer.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 21 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports, à la mer et aux activités maritimes.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.

Il peut présider, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le comité interministériel de la mer.